Conditions générales d'utilisation et mentions légales

En vigueur au 25 mai 2026

Le site aicompass.digitalpharmalab.com que vous visitez actuellement est la propriété de la société D2A SAS, éditrice du site principal digitalpharmalab.com et du dispositif AI Compass.

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Article 1 — Les mentions légales

L'édition du site aicompass.digitalpharmalab.com est assurée par la société D2A SAS au capital de 18 705 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 831 267 315, dont le siège social est situé au 69 boulevard Pereire, 75017 Paris.

Téléphone: 06 71 55 33 24
Email général: admin@d2a.zone
Email AI Compass: aicompass@digitalpharmalab.com
Directeur de la publication: Didier Tranchier

L'hébergeur du site aicompass.digitalpharmalab.com est la société Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. (vercel.com).

Article 2 — Accès au site

Le site aicompass.digitalpharmalab.com est actuellement en phase de pré-lancement et accessible sur invitation. Il permet à l'Utilisateur un accès aux services suivants :

Présentation du dispositif AI Compass et de la méthodologie DPL
Diagnostic AI Act Readiness gratuit
Assistant réglementaire IA (chatbot expert)
Prise de contact avec un consultant senior

Le site est accessible aux Utilisateurs disposant du code d'accès partagé par Digital Pharma Lab. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 — Collecte des données et confidentialité

Les Utilisateurs sont informés que les informations personnelles recueillies peuvent faire l'objet d'un traitement informatisé. Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés » modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité des données qui le concernent.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter par email : aicompass@digitalpharmalab.com.

Les informations communiquées via les formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre et traiter les demandes des utilisateurs.

La société D2A SAS ne transmet pas les informations nominatives collectées à des tiers en vue de prospection commerciale.

Pour le détail complet des données traitées, des durées de conservation, des sous-traitants techniques et de vos droits, consultez notre politique de confidentialité.

Article 4 — Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, méthodologie, référentiels réglementaires, sons…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

Digital Pharma Lab, AI Compass, Étincelle Digitale, Coalition Next, NextGen Coalition, Coalition IDEO, Innosanté, SISO et Open Design Thinking sont des marques déposées et enregistrées par la société D2A SAS. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l'article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.

Article 5 — Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site aicompass.digitalpharmalab.com sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.

Les informations communiquées, notamment via le diagnostic AI Act Readiness et l'assistant réglementaire IA, sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle ni avis juridique. Elles ne se substituent pas à un conseil juridique ou réglementaire personnalisé. Pour toute démarche de mise en conformité opérationnelle, l'Utilisateur est invité à contacter un consultant senior Digital Pharma Lab.

Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce site, y compris les réponses générées par l'assistant IA.

Le site ne peut être tenu pour responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'Internaute, suite à une utilisation, à l'accès ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 6 — Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site, notamment vers les sources officielles citées par l'assistant (EUR-Lex, EMA, ICH, OCDE, etc.). L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site aicompass.digitalpharmalab.com. Ce dernier n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 7 — Cookies

L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie d'authentification strictement nécessaire (aic_auth) est installé automatiquement sur son logiciel de navigation pour permettre l'accès au site en phase de pré-lancement.

Ce cookie est HttpOnly, sécurisé, et expire au bout de 30 jours. Il ne contient pas d'information personnelle et ne peut pas être utilisé pour identifier quelqu'un. Aucun cookie analytics, publicitaire ou de mesure d'audience n'est déposé.

L'Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation — cela empêchera toutefois l'accès au site.

Article 8 — Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique aux présentes CGU. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites à l'article 1.