AI Compassby Digital Pharma Lab
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~ 15 min · confidentiel · usage interne

Évaluez votre conformité à l'AI Act européen

Ce diagnostic gratuit, conçu spécifiquement pour les laboratoires pharmaceutiques, évalue votre niveau de préparation au règlement européen sur l'intelligence artificielle. En 15 minutes, un score de maturité, vos principaux risques de non-conformité et des recommandations prioritaires.

Échéance critique : au 2 août 2026, les autorités de surveillance des États membres acquièrent leurs pouvoirs d'enforcement sur l'article 4 (AI Literacy), avec des sanctions pouvant atteindre 7,5 M€ ou 1 % du CA mondial. Les obligations GPAI sont déjà sanctionnables.
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Identification

Quelques informations de contexte (non comptabilisées dans le score)

Quel est votre rôle dans l'organisation ?
Taille de l'organisation
Activités principales avec IA (plusieurs choix possibles)
Cette information aide à contextualiser votre exposition au règlement
Votre rôle au sens de l'AI Act (plusieurs possibles)
Fournisseur de modèle : vous développez ou entraînez un modèle d'IA à usage général (GPAI). Fournisseur de système : vous mettez sur le marché un système d'IA (ex. dispositif MDR/IVDR embarquant de l'IA, sous votre marque). Déployeur : vous utilisez, sous votre autorité, un système d'IA fourni par un tiers.
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Gouvernance de l'IA

Pilotage, responsabilités et politique interne

La gouvernance de l'IA désigne l'organisation que vous mettez en place pour piloter vos usages de l'IA : rôles et responsabilités, politique interne, comités de validation et suivi des risques. C'est le socle qui permet de démontrer votre maîtrise et de tenir les obligations de l'AI Act dans la durée.

Existe-t-il un responsable identifié de la conformité IA dans votre organisation ?
Plusieurs réponses possibles
Disposez-vous d'un comité ou d'une instance de gouvernance IA ?
Existe-t-il une politique IA interne (acceptable use, principes éthiques) ?
La conformité AI Act fait-elle l'objet d'un budget identifié pour 2026 ?
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Inventaire et classification des systèmes IA

Cartographie de votre exposition réelle

L'inventaire consiste à recenser tous vos systèmes d'IA et à les classer par niveau de risque au sens de l'AI Act (inacceptable, haut risque, risque limité, risque minimal). C'est le point de départ obligatoire de toute mise en conformité : on ne peut encadrer que ce que l'on a cartographié.

Avez-vous un inventaire des systèmes d'IA utilisés ou développés ?
Avez-vous classifié vos systèmes selon les niveaux de risque AI Act (inacceptable, élevé, limité, minimal) et votre rôle (fournisseur, déployeur) ?
Utilisez-vous de l'IA dans des dispositifs médicaux ou DIV (MDR/IVDR) ?
Ces systèmes peuvent être classés à haut risque selon l'AI Act s'ils servent une fonction de sécurité
Utilisez-vous de l'IA en pharmacovigilance (détection de signaux, traitement des ICSR) ?
Plusieurs réponses possibles
Utilisez-vous des outils d'IA générative (ChatGPT, Copilot, Claude, etc.) ?
Plusieurs réponses possibles
Avez-vous analysé si vos systèmes relèvent des cas d'usage à haut risque listés à l'Annexe III de l'AI Act, et plus spécifiquement s'ils sont appliqués à des cas d'usage biométriques, de recrutement, de formation, d'évaluation des risques et de tarification en matière d'assurance maladie ?
Avez-vous mis en place un contrôle systématique des pratiques interdites de l'art. 5 (notation sociale, manipulation, reconnaissance des émotions sur le lieu de travail, etc.) ?
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AI Literacy (article 4)

Formation et sensibilisation des collaborateurs

L'AI literacy (littératie en IA) désigne les compétences, connaissances et la compréhension permettant à vos collaborateurs de déployer et d'utiliser les systèmes d'IA en connaissance de cause, et d'en percevoir les opportunités comme les risques. Depuis le 2 février 2025, l'article 4 de l'AI Act impose à tout fournisseur et déployeur de garantir un niveau suffisant de littératie en IA de son personnel, proportionné aux systèmes utilisés, au contexte d'usage et aux personnes concernées.

Vos collaborateurs utilisant l'IA ont-ils reçu une formation à l'IA literacy ?
Plusieurs réponses possibles
Les modules de formation sont-ils proportionnés au niveau de risque des systèmes utilisés ?
Suivez-vous des indicateurs de couverture et d'efficacité de la formation ?
4

Données et qualité

Gouvernance de vos données destinées à être versées dans des systèmes d'IA

La gouvernance des données couvre la qualité, la traçabilité et la protection de vos données propriétaires exploitées en production, en entrée de vos IA génératives (prompts, corpus de RAG, shadow AI).

Disposez-vous d'une gouvernance des données que vos collaborateurs peuvent ou ont interdiction de traiter à l'aide des systèmes d'IA qui sont mis à leur disposition ?
Plusieurs réponses possibles
Avez-vous des dispositifs de traçabilité (lineage) sur les données de production, particulièrement sur l'usage fait par vos collaborateurs des systèmes d'IA mis à leur disposition ?
Plusieurs réponses possibles
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Fournisseurs IA et GPAI

Due diligence sur les modèles et systèmes mis à disposition par vos fournisseurs

Cette section porte sur les modèles et systèmes d'IA fournis par des tiers, y compris les modèles d'IA à usage général (GPAI). L'AI Act répartit les responsabilités le long de la chaîne de valeur : vous devez donc mener une due diligence sur vos fournisseurs et sécuriser vos contrats pour hériter de leurs garanties de conformité.

Réalisez-vous une due diligence AI Act sur vos fournisseurs IA et modèles GPAI ?
Plusieurs réponses possibles
Vos contrats fournisseurs incluent-ils des clauses spécifiques AI Act (responsabilités, documentation, audit) ?
Plusieurs réponses possibles
Connaissez-vous le Code of Practice GPAI et l'avez-vous intégré dans vos critères de sélection fournisseurs ?
Plusieurs réponses possibles
Évaluez-vous, lors de l'acquisition ou de la modification d'un système d'IA, le risque de devenir vous-même « fournisseur » au sens de l'art. 25 (apposition de votre marque, modification substantielle, changement de destination) ?
Plusieurs réponses possibles
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Conformité EMA et qualité pharma

Articulation avec le Reflection Paper EMA et les exigences GxP

Cette section articule l'AI Act avec le cadre santé : le Reflection Paper de l'EMA sur l'usage de l'IA dans le cycle de vie du médicament et les exigences GxP (validation, qualité, pharmacovigilance). L'objectif est d'assurer la cohérence entre votre conformité IA et vos obligations pharmaceutiques.

Avez-vous intégré le Reflection Paper EMA (septembre 2024) dans vos pratiques IA ?
Avez-vous engagé des échanges avec l'EMA, une autorité nationale ou un organisme de certification sur vos MDR/IVDR intégrés dans des systèmes d'IA ?
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